FAQ – Bon à savoir

Questions à l'administration des formations

Pouvons-nous proposer des cours du soir ?

Non. Les conducteurs / -trices ne doivent pas suivre de cours après une journée de travail fatigante. Une journée de formation doit donc durer au moins sept heures et débuter au plus tard à 11 h.

Pouvons-nous proposer des cours le dimanche et les jours fériés ?

L’OACP le permet. Cependant, les prescriptions diffèrent d’un canton à un autre. Veuillez vous renseigner auprès des administrations compétentes.

Quels contenus pouvons-nous proposer pour les cours de formation continue ?

En principe, il convient de proposer des contenus autour des thèmes et stratégies importants pour la sécurité de la circulation dans le cadre d’une utilisation écologique et économe en énergie des véhicules, et adaptés aux besoins spécifiques des différentes branches. Toute la palette de thèmes et de contenus est détaillée dans le catalogue des compétences en manutention.

Comment s’inscrire aux cours ?

Les demandes d’agrément pour des types de cours par l’asa peuvent être adressées via SARI. L’inscription aux différents cours de formation continue est également effectuée via SARI.

Comment les participant(e)s aux cours sont-ils inscrits ?

SARI étant relié à FABER (base de données centrale des permis de conduire), seuls la date de naissance et le numéro de permis de conduire doivent être renseignés pour la formation correspondante. Les données actuelles de la personne concernée sont complétées par le système. L’impression de la confirmation de formation peut être déclenchée au plus tôt le jour de la formation. Les demandes de formation restent enregistrées dans SARI. Les certificats restent ainsi également conservés en cas de perte des confirmations de formation.

Qui est responsable de la prolongation du certificat de capacité ?

Le titulaire du certificat de capacité.

Des conductrices / conducteurs sans certificat de capacité peuvent-ils être employés ?

Oui. Les conductrices / conducteurs peuvent cependant uniquement effectuer des trajets rentrant dans le cadre des exceptions énoncées à l’art. 3 de l’OACP. Autre possibilité : que la conductrice ou le conducteur suive un programme de formation sur une année. Outre la formation, des transports de personnes et de marchandises doivent être effectués pendant un an, mais uniquement en Suisse.

Quel est le niveau de sécurité du certificat de capacité ?

Le certificat de capacité dispose des mêmes éléments de sécurité que le permis de conduire au format carte de crédit. Étant donné que le certificat de capacité est un certificat supplémentaire, il est uniquement valide en association avec le permis de conduire. Attention : les numéros des deux certificats doivent être identiques.

Questions de chauffeurs

Comment se déroule l’examen OACP ?

Il comporte trois étapes :

  • Examen écrit sur ordinateur au service de la circulation (40 questions, 90 minutes max.)
  • Examen oral au centre d’examens (3 entretiens de 30 minutes)
  • Examen pratique au centre d’examens (1 exercice en 30 minutes)

Dans quel ordre les examens doivent-ils être validés ?

La partie théorique de la catégorie concernée doit être validée avant l’autorisation à l’examen écrit OACP. L’examen écrit OACP doit être validé avant l’autorisation à l’examen oral ainsi que la partie pratique. Étant donné que les examens oral et écrit sont très souvent des examens combinés, l’ordre des examens dépend principalement de la façon dont l’institut de formation les a menés.

Le test de conduite pour le permis de conduire peut-il uniquement avoir lieu après les examens OACP ?

Oui. Cependant, les examens oral et pratique étant construits sur les compétences nécessaires pour l’examen pratique, il est judicieux d’être prêt pour l’examen si la formation doit se poursuivre.

Que faut-il faire lorsque l’examen n’est pas validé ?

Si vous n’avez pas validé l’examen écrit, vous pouvez contacter les experts aux examens des services de l’automobile afin de prendre connaissance des questions auxquelles vous avez mal répondu. Vous pouvez également obtenir des renseignements concernant l’examen oral et l’examen pratique auprès de la direction. Si vous ne validez pas un examen pour la deuxième fois, veuillez contacter en priorité un responsable avec lequel vous pourrez évoquer votre situation. Vous ne disposez cependant que de trois chances. Si vous ne validez pas l’examen lors de la troisième fois, vous devez attendre jusqu’à cinq ans pour repasser les tests. Vous devrez alors tout recommencer depuis le début.

Les examens réussis à l’étranger sont-ils reconnus en Suisse ?

Un certificat de capacité obtenu à l’étranger, étant en accord avec la directive 2003/59/CE est également reconnu en Suisse. Un examen commencé ou non validé à l’étranger ne peut être continué ou rattrapé.

Je possède déjà un certificat de capacité pour le transport de marchandises et j’aimerais obtenir le certificat de capacité pour le transport de personnes. Dois-je réussir l’examen OACP ?

Oui. Vous ne devez cependant valider qu’une partie de l’examen : Un élément d’examen oral ainsi qu’un test pratique. Il n’est pas nécessaire de recommencer l’examen écrit.

Puis-je déjà participer à des journées de formation continu qui seront imputées au nouveau crédit OACP 2019 – 2024 ?

C’est malheureusement impossible ! Si vous avez déjà 5 jours de formation continue et que vous souhaitez participer à d’autres journées de formation continue, celles-ci ne peuvent pas être imputées au nouveau crédit OACP démarrant au 1er septembre 2019. Ces jours ne sont pas cumulables.

Questions de clients

Pourquoi la Suisse a-t-elle mis en place le certificat de capacité ?

La Suisse a conclu l’accord sur les transports terrestres dans le cadre d’accords bilatéraux avec l’Union Européenne. Par conséquent, le Conseil fédéral a décidé le 15 juin 2007 de mettre aussi en œuvre en Suisse la directive de l’UE qui exige que les conductrices et conducteurs dans le secteur du transport des personnes et des marchandises possèdent un certificat de capacité. Ainsi, les mêmes exigences sont imposées aux conductrices et conducteurs suisses qu’à leurs collègues de l’UE.

Quel est le but du certificat de capacité ?

Les nouvelles conductrices et nouveaux conducteurs doivent faire la preuve des capacités nécessaires pour le transport de personnes et de marchandises dans le cadre d’un examen. Tous les conductrices et conducteurs doivent se former régulièrement. Ainsi, la sécurité des transports doit être accrue, l’utilisation écologique et économe en énergie doit être promue et le profil professionnel des chauffeurs doit être valorisé.

Quels conducteurs ont besoin du certificat de capacité ?

En principe, tous les conducteurs qui transportent des marchandises ou des personnes dans des véhicules lourds ont besoin de ce certificat de capacité pour le transport de personnes ou de marchandises en plus du permis de conduire adapté. Il existe cependant un grand nombre d’exceptions (cf. Art. 3 OACP).

Les conductrices et conducteurs n’ont pas besoin d’un certificat de capacité pour les véhicules à moteur :

  • utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises à des fins privées ;
  • soumis à une limitation de vitesse à 45 km/h ;
  • utilisés par les militaires, la police, les pompiers, la protection civile, ou à la demande de ces services ;
  • avec lesquels des trajets d’essai ou de transfèrement sont réalisés à des fins de développement technique, de réparations ou de travaux de maintenance ;
  • neufs ou transformés, qui ne sont pas encore en circulation ;
  • utilisés dans des situations d’urgence ou pour des mesures de sauvetage ;
  • utilisés sur des trajets d’apprentissage, d’exercice ou d’examen, sur le trajet vers l’examen de conduite officiel ou dans le cadre de l’examen de conduite officiel ;
    • pour le transport de matériel ou d’équipement utilisé par le conducteur ou la conductrice du véhicule dans le cadre de l’exercice de son métier, tant que la conduite du véhicule ne représente en moyenne une semaine, et tout au plus la moitié du temps de travail ;
    • utilisés uniquement dans le cadre du transport interne à l’entreprise et qui peuvent uniquement emprunter les routes publiques avec une autorisation officielle.

Que se passe-t-il si une conductrice / un conducteur ne possède pas de certificat de capacité valide ?

Cette personne ne peut pas, sauf dans les cas exceptionnels détaillés plus haut, effectuer de transport de personnes ou de marchandises. Si elle le fait tout de même, elle peut être pénalisée par une amende (art. 25 OACP).

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