Quels conducteurs ont besoin du certificat de capacité ?

En principe, tous les conducteurs qui transportent des marchandises ou des personnes dans des véhicules lourds ont besoin de ce certificat de capacité pour le transport de personnes ou de marchandises en plus du permis de conduire adapté. Il existe cependant un grand nombre d’exceptions (cf. Art. 3 OACP).

Les conductrices et conducteurs n’ont pas besoin d’un certificat de capacité pour les véhicules à moteur :

• utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises à des fins privées ;
• soumis à une limitation de vitesse à 45 km/h ;
• utilisés par les militaires, la police, les pompiers, la protection civile, ou à la demande de ces services ;
• avec lesquels des trajets d’essai ou de transfèrement sont réalisés à des fins de développement technique, de réparations ou de travaux de maintenance ;
• neufs ou transformés, qui ne sont pas encore en circulation ;
• utilisés dans des situations d’urgence ou pour des mesures de sauvetage ;
• utilisés sur des trajets d’apprentissage, d’exercice ou d’examen, sur le trajet vers l’examen de conduite officiel ou dans le cadre de l’examen de conduite officiel ;

• • pour le transport de matériel ou d’équipement utilisé par le conducteur ou la conductrice du véhicule dans le cadre de l’exercice de son métier, tant que la conduite du véhicule ne représente en moyenne une semaine, et tout au plus la moitié du temps de travail ;
  • utilisés uniquement dans le cadre du transport interne à l’entreprise et qui peuvent uniquement emprunter les routes publiques avec une autorisation officielle.